Assurances des professionnels de la construction

L’acte de construire expose les professionnels de ce secteur à des risques de sinistres et/ou de vices de construction. Différents types d’assurances les protègent contre ces dommages. RMS Courtage identifie les risques, conçoit et gère les solutions d’assurance des professionnels de la construction. En relation avec les compagnies d’assurance spécialisées, nous négocions pour vous les garanties adaptées à vos besoins au meilleur tarif, pour vous permettre de réaliser vos projets en toute sérénité.

Assurance construction : principes et mécanisme

En ce qui concerne l’assurance construction, la loi donne la priorité à la réparation sur la recherche des responsabilités. Le système d’assurance actuel dissocie ainsi la réparation des désordres, qui doit être aussi rapide que possible, de la recherche de responsabilité des divers intervenants dans la construction de l’ouvrage et des recours à leur encontre, qui nécessitent généralement un délai plus important.

Ce système combine deux obligations d’assurance :

  • La première incombe au maître d’ouvrage, tenu de souscrire une assurance de préfinancement, de réparer les désordres de nature décennale : il s’agit de l’assurance dommages-ouvrage (DO).
  • La deuxième repose sur les constructeurs, qui sont tenus d’assurer leur responsabilité décennale.

 

Les acteurs de la construction

Différents intervenants peuvent prendre part à la réalisation d’un projet de construction, chacun ayant un rôle bien précis :

  • Le maître d’œuvre : chef d’orchestre du projet de construction, il veille à sa conformité technique, architecturale et économique et dirige la réalisation des travaux.
  • L’entreprise générale/le contractant général : une entreprise globale qui pilote et coordonne les différents acteurs du projet de construction. Elle propose au maître d’ouvrage une offre clé en main, de la conception jusqu’à la livraison du projet.
  • Le maître d’ouvrage : la personne pour qui sont réalisés les travaux de construction, qu’il s’agisse d’un ouvrage neuf, d’une extension ou d’une rénovation. Il s’agit du donneur d’ordre. Cette personne peut être une personne physique (particulier) ou morale (société).
  • L’assistant à la maîtrise d’ouvrage : il conseille le maître d’ouvrage sur les besoins techniques, les objectifs stratégiques et les aspects juridiques, budgétaires et organisationnels du projet de construction.
  • Les entreprises du gros œuvre : elles réalisent les travaux lourds de la construction : fondations, poutres, planchers, murs, toiture.
  • Les entreprises du second œuvre : elles réalisent les travaux d’aménagement et d’équipement de l’ouvrage qui ne concourent pas à la solidité ni à la stabilité de l’édifice.
  • Le promoteur immobilier : en tant que maître d’ouvrage, il est à l’origine de la réalisation d’un bâtiment. Il dirige les opérations de la conception à la livraison du bâtiment, en passant par sa commercialisation.

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Les dommages liés aux risques de la construction

La garantie décennale s’applique dans trois séries d’hypothèses de dommages matériels à l’ouvrage construit. Ce sont les dommages relevant des Articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, à savoir :

  • Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage,
  • Les dommages qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination,
  • Les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Les risques liés à la réalisation d’une construction

En tant qu’entreprise ou maître d’ouvrage, avant la réalisation d’une construction, il est important de vous garantir contre les évènements pouvant mettre en péril tout ou partie de votre investissement. Parmi les assurances qui couvrent les risques liés à la réalisation d’une construction, on distingue :

L’assurance construction sur mesure avec RMS Courtage

Après analyse précise de vos besoins, nous construisons un programme d’assurance personnalisé, comprenant les garanties indispensables à votre activité de construction. Notre mission principale étant de servir vos intérêts, nous négocions pour vous les conditions les plus intéressantes auprès des compagnies d’assurances spécialistes du secteur.

Nous vous assistons non seulement pour les risques liés directement à la construction (Dommages, Responsabilités) mais aussi pour d’autres risques liés à votre activité (risques financiers, cyberattaques…).

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