Assurance responsabilité civile décennale

Pour tous les professionnels de la construction, être couvert par un contrat de garantie décennale est indispensable et obligatoire. Entreprises de gros œuvre, de second œuvre ou professions intellectuelles du bâtiment, RMS Courtage vous aide à trouver un contrat d’assurance responsabilité civile décennale (RC décennale) adapté au mieux à votre activité. Comment ? En négociant pour vous le meilleur tarif et les meilleures conditions de garanties auprès de plusieurs compagnies d’assurances.

Responsabilité civile décennale :
les garanties

Régie par la Loi Spinetta, l’assurance décennale est une assurance chantiers obligatoire. Elle permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des propriétaires successifs. Tous les constructeurs d’ouvrage sont concernés par cette assurance : promoteurs immobiliers, architectes, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, lotisseurs, maîtres d’œuvre… Mais elle concerne aussi tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

L’assurance RC décennale garantit :

  • La solidité de l’ouvrage et de ses éléments d’équipements indissociables (exemples : effondrement résultant d’un vice de construction, menace d’effondrement…),
  • L’impropriété à la destination (fissurations importantes, infiltration en toiture…).

La garantie démarre à compter de la réception de l’ouvrage par les parties pendant 10 ans.

Assurance construction :
les assurances complémentaires

La souscription d’une bonne couverture assurance vous permet de protéger votre responsabilité en cas de sinistre sur vos chantiers. Obligatoires ou non, d’autres assurances construction complètent la RC décennale :

  • L’assurance Tous risques chantiers (TRC) : elle permet de couvrir les sinistres (incendie, dommage, événement climatique, vol de matériel…) sans recherche préalable de responsabilité, et d’être indemnisé rapidement afin que la reprise du chantier s’effectue au plus vite.
  • L’assurance Dommages ouvrage (DO) : elle assure au maître d’ouvrage de bénéficier d’indemnités pour les dommages liés à la solidité du bâtiment et les autres malfaçons relevant de la garantie décennale, et également l’abandon de chantier.
  • L’assurance Constructeur non réalisateur (CNR) : Il s’agit de la garantie décennale spécifique aux constructeurs non-réalisateurs.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : obligatoire elle aussi, elle couvre les préjudices causés par vous-même, vos salariés, vos sous-traitants ou vos machines, ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.

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Votre assurance RC décennale sur mesure

Faire appel à une société de courtage en assurances vous offre l’avantage de bénéficier en permanence d’un contrat d’assurance décennale en adéquation avec votre activité, aussi bien en termes de garanties que de budget.

Une étude précise de votre situation, notre expérience et la parfaite connaissance de votre secteur nous permettent de servir vos intérêts auprès de nos partenaires : des compagnies d’assurances spécialisées dans votre domaine et reconnues pour leur fiabilité. Notre équipe bâtit pour vous un contrat de garantie décennale à votre mesure, au meilleur prix, en conformité avec vos obligations légales et adapté à votre profil.

Au-delà d’une garantie décennale personnalisée, avec RMS Courtage vous avez l’assurance d’un accompagnement complet : vous disposez d’un interlocuteur dédié, disponible durablement et qui s’engage à un suivi particulier de vos besoins et de vos activités tout au long de votre contrat.

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