Les différentes assurances responsabilité civile de l’entreprise
Complémentaires, les différentes assurances RC permettent à votre entreprise d’être couverte à tout moment, que ce soit en ou hors prestation.
L’assurance Responsabilité Civile Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation (RCE), aussi appelée assurance responsabilité civile générale, intervient lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
La RCE couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par votre entreprise à des tiers survenant pendant son activité quotidienne, en dehors de toute réalisation d’une prestation. Ces dommages doivent donc être liés à l’exploitation courante de votre entreprise. Les préjudices subis par vos clients, prestataires, fournisseurs, visiteurs ou par vos salariés (dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur) sont pris en charge par cette garantie.
L’assurance RC Exploitation est généralement complétée par deux autres assurances RC : la RC avant livraison et la RC après livraison.
- La RC avant livraison garantit les préjudices causés dans les locaux de votre entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels, immatériels. Elle prend en charge tous les dommages aux biens confiés par vos clients (biens matériels, argent en espèces…) ainsi que les vols commis par vos salariés.
- La RC après livraison, également appelée RC produits ou après travaux, couvre les conséquences financières ainsi que les frais de dommages causés au titre des produits vendus ou livrés par votre entreprise, ou des travaux qu’elle a réalisés. Cette assurance est activée lorsque la marchandise a été livrée ou la prestation réalisée.
La RC après livraison prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers suite à la distribution et la commercialisation de produits (exemples : contaminations agroalimentaires, non-conformités, défauts de conception…) ou à la réalisation de travaux ou prestations (exemples : malfaçons, erreurs humaines…).
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
L’assurance RC Pro offre une couverture pour les dommages survenus dans le contexte d’opérations professionnelles et de services, sans distinction de secteur d’activité. Le préjudice peut être causé par le dirigeant, les employés, les sous-traitants, les fournisseurs ou par le matériel, les outils et les biens appartenant à l’entreprise ou loués par celle-ci.
L’assurance RC Pro couvre trois types de dommages :
- Les dommages physiques (ou corporels), c’est-à-dire toutes les blessures ou les décès accidentels.
- Les dommages matériels : toutes les dégradations ou destructions de biens.
- Les dommages moraux (ou immatériels) : tous les préjudices moraux et les pertes financières liées à un dommage autre que corporel ou matériel.
La couverture s’étend à l’intérieur et à l’extérieur des locaux et les raisons des dommages ne sont pas limitées à un accident. Elles peuvent par exemple être liées à de la négligence, une faute professionnelle ou de l’imprudence, mais qui doivent, dans tous les cas, être involontaires.
À noter : l’assurance RC Pro est généralement complétée par une autre assurance responsabilité civile : l’assurance Responsabilité civile du dirigeant, car, si les garanties de l’assurance RC Pro protègent l’entreprise en tant que personne morale, c’est bien l’assurance RC dirigeant qui protège le dirigeant de l’entreprise en tant que personne physique.
