Assurance
Responsabilité civile environnement

Sur le principe du « pollueur-payeur », une entreprise dont l’activité cause des dommages environnementaux doit prendre les mesures de réparation nécessaires et en supporter les coûts. Souscrire une assurance Responsabilité Civile Environnement ou Atteintes à l’environnement (Responsabilité Civile Environnement) permet de se couvrir et d’éviter de mettre en péril la rentabilité et la pérennité de son entreprise.

Face aux risques environnementaux auxquels est confrontée votre entreprise, RMS Courtage élabore une réponse assurantielle sur mesure, avec des garanties adaptées à votre activité, au meilleur prix.

Les risques environnementaux

Quelles que soient sa taille et son activité, toute entreprise peut être à l’origine d’une pollution. Cela signifie que votre entreprise est aussi concernée par ce risque. Les dommages environnementaux peuvent concerner :

  • Les dommages aux eaux de surface ou aux eaux souterraines
  • La contamination des sols ou de l’air
  • Les dommages causés à la biodiversité, aux espèces et aux habitats naturels protégés.

En cas de sinistre, votre responsabilité civile peut être recherchée et éventuellement engagée. Vous êtes alors tenu de réparer le préjudice écologique que vous avez causé du fait de votre activité ou de vos produits.

La réparation peut être financière ou se faire en nature. Ce type d’opération se révèle souvent très coûteux (dépollution, réintroduction d’espèces animales et/ou végétales dans un espace protégé, remplacement des sols…). L’assurance Responsabilité Civile Environnement permet la prise en charge de cette indemnisation, évitant à votre entreprise de potentielles graves conséquences financières.

Les garanties offertes par la Responsabilité Civile Environnement

Souscrire une assurance Responsabilité Civile Environnement permet de couvrir :

  • Les dommages causés aux sols, à l’air ou les eaux, que la pollution soit accidentelle ou graduelle
  • Les dommages causés à la biodiversité
  • Le préjudice écologique

Bon à savoir : un contrat d’assurance Responsabilité Civile ne suffit pas pour couvrir le risque environnemental. En effet, la Responsabilité Civile couvre en partie les risques de pollution accidentelle, mais ne couvre généralement pas la pollution graduelle, les frais de nettoyage de l’environnement, les conséquences financières liées à l’interruption d’activité ni les frais juridiques engagés. Elle présente également un montant limité de garanties, insuffisant en cas de sinistre environnemental important et est liée à votre classement ICPE ; en fonction de ce dernier, le contrat d’assurances Responsabilité Civile n’interviendra pas pour couvrir le Préjudice écologique et l’atteinte à l’environnement.

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Responsabilité Civile Environnement : les solutions d’assurances sur mesure avec RMS Courtage

La complexité de l’assurance Responsabilité Civile Environnement nécessite l’accompagnement d’un professionnel de l’assurance, qualifié, connaisseur des spécificités de votre entreprise et à même de négocier pour vous les garanties personnalisées les plus avantageuses pour votre activité. RMS Courtage construit pour vous une réponse assurantielle personnalisée. Au-delà de l’élaboration d’un contrat d’assurance sur mesure, notre équipe vous fournit des conseils, quantifie les risques et négocie pour vous les meilleures garanties auprès de compagnies d’assurance reconnues.

Bon à savoir : notre équipe gère aussi plus globalement l’élaboration de contrats personnalisés dans différents secteurs d’activité, comme des solutions d’assurance pour les industrie, assurance agroalimentaire, assurance des professionnels de la construction ou encore assurance de la grande distribution :

RMS Courtage est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister en temps réel.

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